Le ministre à messieurs le capitaine général, préfet colonial et commissaire de justice de la Guadeloupe et dépendances. Témoignages de satisfaction de S.M. l'Empereur et de lui-même sur leur zèle à mettre à ex citi les codes de la procédure civile et du commerce ainsi que le tarif des frais et dépenses avec des modifications locales. Invitation à suivre attentivement les effets des dites modifications et d'en rendre compte (minute).