Document d'archives : Registre des délibérations faites au Corps et collège de la maison commune et échevinage de la ville de Saint-Jean-d'Angély sous...

Titre :

Registre des délibérations faites au Corps et collège de la maison commune et échevinage de la ville de Saint-Jean-d'Angély sous la mairie de Jehan Brochard, sieur de Pignault, maire et capitaine de la dite ville, depuis le huitième jour de juin 1616 jusques à la mésée de la création d'officiers de la dite ville par amprès 1612.

Contenu :

Présentation du contenu
Henri de Bourbon prince de Condé, se rendant dans son gouvernement, avise le Corps de Ville de son passage à Saint-Jean-d'Angély. Préparatifs pour sa réception. - Présent de confitures sèches fait aux princesses de Condé. - Opposition du procureur de la commune à la poursuite d'un crime commis dans l'enclos de la ville, dont prétendaient les officiers de Mlle de la Conrade comme partie de la rue Franche. -Arrivée du prince de Condé. - Acquisition de la place des Jacobins. - Le Corps de Ville intervient au procès intenté devant le Parlement de Bordeaux par le sieur Debonnes, se disant principal régent des écoles de la ville, aux régents et percepteurs demeurant en maisons particulières, afin de leur interdire l'enseignement ; comme le sieur Debonnes, indépendamment de la grosse pension dont il jouissait, se faisait payer encore vingt deniers pour les abécédaires et cinq sols pour les autres livres de classe et modèles d'écriture, le Corps de Ville demande au Parlement de fixer et le régime du collège, et le régime du collège, et les capacités et salaires des régents. - Le duc de Rohan, gouverneur de la ville, se rend à la mésée du 23 janvier 1612 et, pour faire cesser les bruits malveillants qui avaient été répandus sur son compte, il dit n'avoir fait cette démarche que pour le très humble service du roi et de la reine régente et pour maintenir les habitants en leurs libertés, franchises et privilèges, puis jure qu'il voulait vivre et mourir dans cette fidèle obéissance. Le conseil fait unanimement les mêmes protestations. - Lettre de la reine régente au Corps de Ville, l'assurant que son intention était de le maintenir dans ses privilèges. Le duc de Rohan assiste à la délibération votant des remerciements à la reine pour cette lettre, déclarant vouloir se joindre au Corps de Ville, pour rechercher les auteurs des bruits calomnieux qui avaient été répandus. - La reine envoie au Corps de Ville par le sieur de la Clamvie, l'un des gentilshommes ordinaires du roi, une lettre l'engageant à réélire comme maire de la ville, le sieur Brochard, dont l'exercice était près de finir, l'assurant que ce n'était que pour cette fois seulement et dans l'intérêt de la ville. Cette lettre fut lue à la mésée du 16 avril 1612, en présence du duc de Rohan, qui déclara que cette lettre devait avoir été surprise à la reine et que l'exécution de son contenu étant préjudicielle au service du roi et pouvait susciter des troubles, il s'opposait à ladite élection, croyant, en agissant ainsi, obéir au principal commandement de Sa Majesté, qui était de maintenir la tranquillité publique. Puis, il engagea le Corps de Ville à élire le maire, selon la coutume et signa son opposition sur le registre. - Le sieur de Sainte-More arrivé en poste à Saint-Jean-d'Angély, porteur d'une nouvelle lettre de la reine régente et d'une ordonnance du roi dont il est donné lecture à la mésée du 7 avril 1612. Communiqués au duc de Rohan, ce dernier persiste dans son opposition et la signe sur le registre du Corps de Ville. Et pour ne pas qu'il soit dit que le jeune de Bouillon, maréchal de France, faisait le maire de Saint-Jean-d'Angély à Paris, il est décidé que le maire Brochard remettrait les clefs de la ville au premier échevin et que le lendemain, il serait procédé à la nomination de trois personnes, parmi lesquelles Leurs Majestés choisiraient le nouveau maire. L'élection fut faite, par la voie du Saint Esprit, et des députés furent envoyés à Paris pour prier leurs Majestés de choisir parmi elles. - Autre lettre de la reine envoyée par le sieur de Themines, chevalier des deux ordres du roi, sénéchal et gouverneur du pays de Quercy, ordonnant au Corps de Ville de se conformer à sa volonté. - Réintégration de Jehan Brochard, sieur du Pignault, comme maire, par M. de Themines, assisté de MM. De Vié et de Saint-Germain de Montroy, commissaires députés par Sa Majesté ; le procès-verbal de cette réinstallation est signé de MM. De Thémines et de Vie. - Retour des députés envoyés par le Corps de Ville près Leurs Majestés. Ils font le récit de leur réception à la cour et rapportent trois lettres de la reine et du duc d'Epernon, consentant que l'élection du maire fut faite selon la coutume, mais exigeant, au préalable, que les clefs de la ville fussent remises au sieur Brochard, ce qui fut fait avec le cérémonial habituel, ainsi que le constate le procès-verbal dressé à cette occasion. - Les membres du Corps de Ville ne pouvaient être jugés que par le dit Corps dont les décisions avaient force de jugement. Le maire pouvait même les faire emprisonner, mais seulement pour manquement au service de la garde de ville.

Cote :

BB 55

Description physique :

Description physique: Registre in-quarto



Registre
Registre: Oui
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 101 feuillets

Observations :

Commentaire
Registre restauré mais dont plusieurs feuillets ont été arrachés

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens