Document d'archives : Tribunal civil.
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes de jugement, dossiers des mineurs et des majeurs incapables mis sous tutelle et sortis du dispositif respectivement entre 1976 et 1997 et 1978 et 1997, plumitifs.
Cote :
2777 W 1-98
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de Rochefort
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 10 juillet 2009
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des personnes concernées en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret médical.
Délai
120 ans
Première année communicable
2122
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 98 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13,40
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2009
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle