1) Harmonisation des notes pour l'année 1970. Ingénieurs de l'Aviation civile, agents sur contrat hors catégorie, commandants de réseau aérien et commandants de port aérien, ingénieur divisionnaire des travaux de la N.A. et ingénieurs des travaux de la N.A., OCCA, Electroniciens de la sécurité aérienne ESA, techniciens de la N.A., aides-techniciens. avril et sept. 1971. 2) même chose pour l'année 1971, pour les mêmes corps. avril et juillet 1972. 3) pour les notes de 1972 des corps techniques comme ci-dessus, sauf les IAC et agents sur contrat hors catégorie. mai 1973. 4) Harmonisation des notes de 1973 pour les corps techniques de la N.A. : ingénieurs en chef, ingénieurs de 1ère et 2ème classes, commandants de réseau aérien, de port aérien ; agents sur contrat hors catégorie, IPEEAC et IEEAC, OCCA, ESA, CTNA, TSNA, TNA. 1974. 5) Protocole entre la Direction du Personnel et de l'Adm. générale DPAG et la Direction de la Navigation aérienne, DNA, pour la répartition des tâches d'administration des personnels des corps techniques. IAC, IEEAC, OCCA, ESA, TNA, et assimilés. 20 déc. 1973, 27 p.

19880362/31

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service des personnels et de la gestion ; Sous-direction des personnels et des affair...