Document d'archives : Arrêté d'acquisition de la collection 72.1999.1
Cote :
D003674/45413
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
documentation administrative et juridique
Conditions d'accès :
Communicabilité à étudier
Langues :
Français
Description physique :
arrêté ministériel
Importance matérielle :
5