Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt de procuration donnée par Louis Isabeau-Hoyois, sans profession, demeurant à La Bouverie (Hainaut, Belgique), à René Paul...

Date : 9 février 1912

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Titre :

Dépôt de procuration donnée par Louis Isabeau-Hoyois, sans profession, demeurant à La Bouverie (Hainaut, Belgique), à René Paul Dehorter, comptable, demeurant 14, rue de Grammont.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2018 (N. Denis)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XXXIV/1614

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Léon Émile BUCAILLE, 2 janvier 1910 - 3 février 1937 (étude XXXIV)

Personnes :

Dehorter, René Paul, Isabeau-Hoyois, Louis

Lieux :

Hainaut (Belgique), Grammont (rue de)

Type de document :

dépôt de pièces, procuration

Activité :

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