Document d'archives : Commission interministérielle d'attribution de prêts aux organismes d'habitations à bon marché puis d'habitations à loyer modéré,...
Titre :
Commission interministérielle d'attribution de prêts aux organismes d'habitations à bon marché puis d'habitations à loyer modéré, fonctionnement : procès-verbaux de réunions.
Cote :
81 F 2209
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère en charge des affaires algériennes
Informations sur l'acquisition :
| 2022-02-01 | versement numéro via reprise-1000 Ministère en charge des affaires algériennes |