Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 26 octobre 1920 au 10 juin 1924
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/X/43
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Jean Henri Honoré Marie Ditte pour l'étude X
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 97 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35,5 x largeur 25 cm.