Document d'archives : Période révolutionnaire : décrets des 18 et 21 mars 1793 (comités chargés de recevoir les déclarations des étrangers) ;...
Titre :
Période révolutionnaire : décrets des 18 et 21 mars 1793 (comités chargés de recevoir les déclarations des étrangers) ; émigrations, 1793-1815 ; certificats de civisme, 1794-1795.
Cote :
33 Ed 2 J 1