Document d'archives : Mémoire par lequel les fermiers généraux déclarent au conseil, qu'après avoir pris communication de représentations qu'ils...

Titre :

Mémoire par lequel les fermiers généraux déclarent au conseil, qu'après avoir pris communication de représentations qu'ils présument avoir été faites par les négociants de La Rochelle, ils ont donné l'ordre aux commis des fermes établis dans les ports de Dunkerque, Calais et Boulogne de s'opposer autant que possible à l'introduction frauduleuse de sucres en pains venant de l'étranger et de redoubler de vigilance pour découvrir les manœuvres pouvant être pratiquées en vue de cette introduction (17 octobre 1763).

Cote :

41 ETP 168/4656

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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