Document d'archives : Elections législatives (1988, 1993), élections cantonales (1985, 1988), élections municipales (1983), élections aux conseils des...
Titre :
Elections législatives (1988, 1993), élections cantonales (1985, 1988), élections municipales (1983), élections aux conseils des prud'hommes (1982-1987), élections professionnelles (1986-1987), expulsions locatives (1981-1993).
Cote :
1090 W 1-134
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Direction de l'administration générale et de la réglementation. Bureau de l'administration générale
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 14 juin 1993
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers.
Délai
50 ans
Première année communicable
2044
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 16,00
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 1993
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
expulsion locative, élection, élection cantonale, élection législative, élection municipale, élection professionnelle