Document d'archives : 1267-1788.

Contenu :

État du fonds
— Acceptation d'arbitres dans un différend avec le curateur de Foulques de Compiègne au sujet de biens situés à Rieux (1267).
— Appellation contre le procureur du roi dans la judicature de Villelongue qui avait fait dresser des fourches patibulaires à La Rive prope Caucalerias, au mépris des droits de l'abbaye (29 janvier 1328-1329).
— Plantation de bornes, de concert avec le dit procureur, à La Rive et près de Saint-Pierre de Fronze (26 avril 1330) quinta die exitus mensis aprilis).
— Sentence du juge de Villelongue maintenant l'abbaye dans le droit de percevoir les amendes pour débits ruraux à La Rive, contre les prétentions d'Antoine Bonhomme, écuyer, d'Ayguefonde (1499).
— Accord entre Paul Dupuy, de Lautrec, et un prêtre de Saint-Nazaire de Mandoul, au sujet de diverses redevances.
— Saisie de biens acquis par l'abbaye du seigneur d'Ayguefonde, pour n'avoir pas été dénombrés (1521).
— Cachet de Jean Delhom (de Ulmo), lieutenant de sénéchal de Toulouse, commissaire sur le fait des amortissements.
— Transaction conclue par l'abbé Jean Boysset avec Olivier de Capriol, seigneur de Mandoul, au sujet de divers biens situés dans la paroisse Saint-Jean de Magreprebeyre (1532).
— Procès contre Louis du Solier, sr de Lavalette (1619-1620).
— Transaction entre l'abbé commandataire Louis-Malo Moreau et les prieur et religieux du monastère : il est convenu que l'abbé leur laissera la jouissance et la charge de son bénéfice moyennant, sa vie durant, une rente annuelle de 3 300 livres (1748). Cet acte est approuvé par F. Gabriel-Jacques Gillet, abbé de Pontigny (autographe, signature et cachet armorié).
— Correspondance relative à diverses affaires (1717-1788), dont deux lettres autogrephes de l'abbé, comte de Lyon, de Lescoët au prieur Henri de Calage, avec cachet armorié (1781).

Cote :

H 36

Inventaire d'archives :

Clergé régulier (972-1793) H 1-851

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 6 pièces, parchemin, et 42 pièces, papier, 4 cachets.
Registre
Registre: Oui

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