Document d'archives : Immeubles et terres.
Contenu :
- Echange : actes notariés, arrêté préfectoral, procès-verbal d'expertise, extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de Château-Thierry, certificat de non-inscription légale, état des inscriptions hypothécaires.
Cote :
H-dépôt 19 N372
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation