Document d'archives : Séquestre des biens.
Contenu :
Présentation du contenu
Listes des condamnés à mort, dont les biens sont séquestrés (an II).
Partages (an IV).
Successions vacantes (an VII).
Rapports au corps législatif sur les baux, les rentes foncières, les obligations (an III-an V) ; sur le paiement des coupes de bois (an V).
Cote :
100 J 810