Document d'archives : La Grange (commune de Méasnes) : Nouvel arrente ment (1436) du tènement par application d'une transaction passée pour terminer un...
Titre :
La Grange (commune de Méasnes) : Nouvel arrente ment (1436) du tènement par application d'une transaction passée pour terminer un procès : le premier arrentement avait été consenti en 1385 ; les preneurs soutenaient qu'eux et leurs auteurs en avaient toujours rempli les conditions, mais les religieux soutenaient que le contrat avait été frauduleusement obtenu et qu'il était nul parce que les charges stipulées étaient inférieures à la moitié du juste prix. Procès divers avec les habitants tendant notamment à faire départir les habitants de l'occupation du territoire du village et à les soumettre au droit de main morte ou de servitude. Contrats de mariage prétendus porter renonciation à la succession paternelle
Cote :
H 178-181