Document d'archives : Lettre des juge et consuls de Saint-Malo accusant réception d'une lettre de la chambre de commerce du 8 janvier 1764 au sujet de...
Titre :
Lettre des juge et consuls de Saint-Malo accusant réception d'une lettre de la chambre de commerce du 8 janvier 1764 au sujet de l'ordre donné dans les bureaux des fermes relativement à la décision du conseil du 10 décembre 1763 d'après laquelle les vaisseaux étrangers venant des colonies dans les ports de France seront assujettis aux droits de fret, etc. Les signataires se proposent d'intervenir auprès du ministre par l'intermédiaire de leur député pour lui démontrer les inconvénients d'une telle mesure et lui faire part, en même temps de ce qui se passe au cap contre l'intention du roi et malgré les ordres donnés en ce qui concerne le commerce des étrangers dans les colonies. Les signataires donnent certains détails à ce sujet (20 janvier 1764).
Cote :
41 ETP 251/7782
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle