Document d'archives : Plan d'occupation des sols de Fressines : approuvé le 09/07/1986, modifié le 07/06/1994 et mis à jour. Plan d'occupation des sols...
Titre :
Plan d'occupation des sols de Fressines : approuvé le 09/07/1986, modifié le 07/06/1994 et mis à jour. Plan d'occupation des sols de Saint-Martin-de-Bernegoue : publié le 29/09/1987 et applicable le 05/11/1987.
Contenu :
Dossiers approuvés, dossiers de modification, dossiers de mise à jour, dossiers d'application.
Cote :
1868 W 14
Inventaire d'archives :
Institutions :
Deux-Sèvres. Direction départementale de l'équipement. Service Prospective Planification Habitat