Créance Mermet, règlement (1786-1821).

Honoraires d'experts, règlement (1819).

Créance envers MM. Domange et Humbert, remboursement (1821).

Créance envers les héritiers Poncet et Perrin, remboursement (1826).

Règlement des frais du procès opposant Belleydoux, Echallon et Antoine et Louis Colletaz (1831-1833).

Paiement des frais de procès contre MM. Grandclément (1836).

Rôle de taxe sur le bétail, approbation (1833-1834).