Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Cahier de charges à la requête de Pierre-Adolphe Dubois, sous-directeur de la compagnie d'assurances générales sur la vie, rue...

Date : 1899 - 1900

Voir le contexte de la notice

Titre :

Cahier de charges à la requête de Pierre-Adolphe Dubois, sous-directeur de la compagnie d'assurances générales sur la vie, rue Galvani, n° 98, et Alfred-Charles Beauvais, propriétaire, boulevard Beaumarchais, n° 47, pour vendre une propriété rue Vieille-du-Temple, n° 16 et rue du Roi-de-Sicile, n°s 54 et 56 dépendant de la succession de Louise-Alexandrine Courtier, veuve de Pierre-Nicolas Ferrand, rentière, à Montreuil-sous-Bois, rue Victor-Hugo, n° 74, décédée le 16 juillet 1899.-A la suite, du 26 décembre 1899, adjudication de maison, rue Vieille-du-Temple, n° 16, dépendant de ladite succession, au profit de Louis-Alexandre-Emile Angenard, propriétaire, boulevard Saint-Germain, n° 112, moyennant 260 000 francs.

Contenu :

:Mention dans le répertoire du notaire coté

MC/RE/LXIII/9

:Origine de l'information

Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

:2006 Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXIII/502

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Maxime AUBRON, 8 février 1896 - 31 janvier 1925 (étude LXIII)

Description physique :

Importance matérielle :

60 pages environ

Personnes :

Angenard, Louis Alexandre Emile, Beauvais, Alfred Charles, Courtier, Louise Alexandrine, Dubois, Pierre Adolphe, Ferrand, Pierre Nicolas

Lieux :

Saint-Germain (boulevard), Montreuil (Seine-Saint-Denis), Beaumarchais (boulevard), Vieille-du-Temple (rue), Galvani (rue)

Type de document :

cahier des charges

Activité :

chef d'entreprise

Partager :