Document d'archives : Consultations et mémoires
Contenu :
- Consultation de Me Braune, avocat à Bordeaux, conceénant les motifs d'appel pour une sentence rendue entre les RR. PP. et les tenanciers de Puchaberchat.
- Objections et réponses pour et contre l'union des bénéfices.
- Consultation de Me Adam, avocat à Paris, concernant les moyens de cassation d'un arrêt du parlement de Bordeaux.
- Conseil d'un avocat pour réponse aux demandes du commandeur du temple.
- Conseil de trois a vôcats de Bordeaux, touchant l'héritage de M. Lapoire. Extrait de plusiéurs livres de droit sur la prescription
- Copie d'une lettre écrite à dom Ferrand, procureur de la maison des Bénédictins de Toulouse, concernant le recouvrement des biens aliénés.
- Factum pour les syndics des Feuillants de Bordeaux (imprimé).
- Lettre d'un sieur Thomas, de Bordeaux, donnant des explications sur la mitoyenneté des arbres.
- Décision générale du conseil au sujet du droit d'insinuation des quittances d'indemnité, quatre questions (imprimée), extrait des tarifs desdites quittances.
- Consultations de Me Laviguerie, avocat, à Toulouse, au sujet du jardin établi sur un lopin de terre cédé par le sacristain du chapitre de Brives.
Cote :
D/19
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
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