Document d'archives : Bernard.

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Copie imprimée d'une lettre écrite par lui à la société des Jacobins de Paris, le 7 pluviôse an II, et extrait d'une autre adressée à la Convention nationale le 17 pluviôse suivant. – Circulaire aux membres des Administrations de département et de districts, aux municipalités, comités de surveillance et sociétés populaires de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire au sujet de l'exécution du décret du 14 frimaire an II contenant établissement du gouvernement révolutionnaire, 21 pluviôse an II. – Autre aux Corps administratifs et citoyens des mêmes départements sur la forme à donner aux pétitions qui lui sont adressées, 8 ventôse an II. – Invitation au Département à ne pas « mettre en balance » les arrêtés du Comité de salut public avec ceux d'autres autorités, 18 ventôse an II.

Cote :

L 173

Inventaire d'archives :

Série L (période révolutionnaire)

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