Document d'archives : Ce versement contient les dossiers individuels instruits dans le cadre des aides au logement (Fonds de Solidarité Logement (FSL)...
Titre :
Ce versement contient les dossiers individuels instruits dans le cadre des aides au logement (Fonds de Solidarité Logement (FSL) et du Fonds de Solidarité pour le Logement - Energie (FIE) ) ainsi que des dossiers déposés devant la Commission Locale de l'Habitat (CLH). Le dernier article est lié au financement, à la restructuration et au fonctionnement de l'association Entraide Logement (1985-2004).
Cote :
3214 W 1-11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil général de la Charente-Maritime. Pôle Economique. Direction de l'Habitat et du Logement
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, le 13 septembre 2011
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillonnage, janvier 2005
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par thèmes, par ordre géographique puis par ordre alphabétique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées. Seul l'article 3214 W 11 est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 10 boîtes soit 11 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,35
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2011
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Conseil général de la Charente-Maritime. Pôle Economique. Direction de l'Habitat et du Logement, association Entraide-Logement, commission locale de l'habitat