Document d'archives : Du 29 août au 16 octobre 1997, actes n° 6957 à 7385.
Cote :
721W/253
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997
Description physique :
Information matérielles :
papier