Document d'archives : - Affaire Catulle-Mendes. 1901 Tombola du quotidien le journal. - Affaire Mme Baril. 1912 Vol de fourrure. - Affaire...

Titre :

- Affaire Catulle-Mendes. 1901 Tombola du quotidien le journal. - Affaire Mme Baril. 1912 Vol de fourrure. - Affaire Bisson c/ Mme Dreyfus. 1912 Licenciement. Réclame son salaire. - Affaire Colliere c/ Etienne Michelin. 1908 Vente de pneus Michelin à des prix plus bas que ceux fixés par Michelin. - Affaire Colliere c/ Continental Problème de tarif. Scandale : la société Continental est le fournisseur du ministère de la guerre française. 1910-1911 - Affaire Meunier et Berio. 1910 Ils ont fondé un journal « l'Handicap » dans lequel étaient assurés des résultats surprenants pour les courses de chevaux à handicap. - Affaire M. Ravel. 1911 Demande de renseignement. - Affaire M. Benoit. 1912 Créateur de la caisse générale du crédit français, accusé d'escroquerie. - Affaire Bernard c/ M. Bach, notaire. 1912 Etat de frais exorbitants. - Affaire Sommer. 1912 Contentieux à propos du droit de se donner une distinction nobiliaire. - Affaire Messager. 1911 Divorce. - Affaire Ducellier c/ Debray. 1910 Remboursement emprunt. - Affaire Giraud. 1900 Faux et usage de faux en écriture de commerce. Problème de remise de peine (1903 : date de la condamnation). 1893-1909 - Affaire Legrand, Coulombier c/ Leclercq. 1900 Inscription de faux concernant un transport de loyers. - Affaire Oscar d'Arango. 1909 Demande de M. Oscar d'Araujo d'annulation d'un arrêté d'expulsion le concernant prononcé en 1893 suite à une accusation d'exhibitionnisme. - Affaire Tondu. 1902 Entrave à la liberté d'enchères. 1900-1901 - Affaire Esperon De Las Plaignes. 1900 Affaire militaire. - Affaire Noussinoff c/ Lionne et Cie. 1910 Bourse

Cote :

19950479/14

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