Document d'archives : Conseil Supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) : projet de décret relatif à l'assermentation des membres du C.S.A., notes,...

Date : 1974 - 1991

Titre :

Conseil Supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) : projet de décret relatif à l'assermentation des membres du C.S.A., notes, correspondance, comptes-rendus de réunions interministérielles, coupures de presse. 1989-1990 Archives audiovisuelles : note relative à la diffusion de l'enregistrement du procès Barbie, extraits de Journaux officiels, notes manuscrites. 1990 Mission relative à l'organisation des administrations centrales Constitution : comptes-rendus des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, projet de loi constitutionnelle instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voies d'exception, dossier de presse sur la réforme constitutionnelle, amendements, rapports à l' Assemblée nationale de Michel SAPIN sur le projet de loi constitutionnelle cité et sur l'ordonnance portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, l'ordonnance elle-même, communiqué du Conseil des ministres, comptes-rendus de réunions interministérielles, notes, coupures de presse. 1990 1) Circulaires du Garde des Sceaux. Juin 1988-juillet 1989 Prévention de la délinquance, délégation interministérielle des villes : brochure , discours de Michel ROCARD Premier ministre par l'installation du Conseil national des villes et du développement social urbain (février 1989), dossier sur la prévention de la délinquance présenté à l'occasion du 8ème congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (août-septembre 1990), comptes-rendus et relevé de décisions de réunions interministérielles, dossier du ministère de la Culture et du ministère de la Justice (1990), dossier (1989), circulaire du Garde des Sceaux relative à la participation de l'institution judiciaire à la politique de prévention, note de conjoncture (juillet 1989) sur le travail d'intérêt général, coupures de presse, notes, correspondance. 1989-1990 Les jeunes : insertion, justice, solidarité Villes : refuser l'exclusion L'insertion singulière Justice et quartiers, huit années d'une pratique judiciaire au Neuhof Polynésie française : correspondance, notes manuscrites, coupures de presse, décret transformant le T.S.A. de Papeete en Cour d'appel. 1981-1985