Document d'archives : Demandes de concours du service des ponts et chaussées et navigation. Dossiers d'expropriation

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Présentation du contenu
Demandes de concours du service des ponts et chaussées et navigation : arrêtés, rapports, correspondance. Dossiers d'expropriation : états de répartition des dépenses, procès-verbaux, décisions de la commission, ordonnance d'expropriation, Le Midi-Libre (15 août 1953), états des propriétaires et des immeubles expropriés, états des sommes dues pour signification d'ordonnance d'expropriation, plans, procès-verbaux de commission.

Cote :

3 S W 32

Observations :

Commentaire
Concernerait le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) de Marcoule.

Archives départementales du Gard

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