Document d'archives : Contentieux (procédure civile). - Affaire de Veilhan, exécution d'un arrêt de mai 1575 et confirmé en octobre suivant entre...
Titre :
Contentieux (procédure civile). - Affaire de Veilhan, exécution d'un arrêt de mai 1575 et confirmé en octobre suivant entre l'abbaye de Bellevaux (commune de Limanton) et damoiselle du Pontot veuve de Giverlay : ordonnance.
Cote :
147 J 183
Inventaire d'archives :
Société nivernaise des lettres, sciences et arts - Collection de Soultrait
Conditions d'accès :
NC Numérisé et en ligne
Description physique :
Pièce parchemin.
Ressources complémentaires :
Personnes :
Institutions :
Abbaye Notre-Dame de Bellevaux (Limanton, Nièvre), Société nivernaise des lettres, sciences et arts