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Document d'archives : Contentieux (procédure civile). - Affaire de Veilhan, exécution d'un arrêt de mai 1575 et confirmé en octobre suivant entre...

Date : 16 décembre 1576

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Titre :

Contentieux (procédure civile). - Affaire de Veilhan, exécution d'un arrêt de mai 1575 et confirmé en octobre suivant entre l'abbaye de Bellevaux (commune de Limanton) et damoiselle du Pontot veuve de Giverlay : ordonnance.

Cote :

147 J 183

Inventaire d'archives :

Société nivernaise des lettres, sciences et arts - Collection de Soultrait

Conditions d'accès :

NC Numérisé et en ligne

Description physique :

Pièce parchemin.

Ressources complémentaires :

Il s'agit de la même affaire que les cotes 147 J 179-181.

Personnes :

Richard de Soultrait, Georges (1822-1888)

Institutions :

Abbaye Notre-Dame de Bellevaux (Limanton, Nièvre), Société nivernaise des lettres, sciences et arts

Lieux :

Limanton (Nièvre, France)

Type de document :

Pièce parchemin.

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