Statuts : des luthiers et faiseurs de violons de Mirecourt ; - des bonnetiers de Bitche ; - des tailleurs de Lunéville ; - des pâtissiers de Nancy ; - Brevet de capitaine de la compagnie des Invalides pour Ferdinand d'Estrepy. - Permission d'établir une manufacture d'amadou à Bussang. - Règlement pour l'hôpital de Sainte-Marie-aux-Mines. - Donations à l'Hôtel-de-Ville de Nancy d'un terrain pour un cimetière ; etc.