Document d'archives : Budget 1999 - Comptes d'administration : état de ventilation des services assujettis à la TVA, état...

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Budget 1999 - Comptes d'administration : état de ventilation des services assujettis à la TVA, état des organismes de regroupement, concours de associations, comptes des organismes et des sociétés.- visas de la Préfecture et de la Division de affaires scolaires.

Cote :

1720W/472

Inventaire d'archives :

Administration municipale

Description :

Critères de sélection :
DUA : 5

Langues :

Français

Commune de Lyon - Archives municipales

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