Document d'archives : Budget 1999 - Comptes d'administration : état de ventilation des services assujettis à la TVA, état...
Contenu :
Budget 1999 - Comptes d'administration : état de ventilation des services assujettis à la TVA, état des organismes de regroupement, concours de associations, comptes des organismes et des sociétés.- visas de la Préfecture et de la Division de affaires scolaires.
Cote :
1720W/472
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
DUA : 5
Langues :
Français