Document d'archives : Canton de Sombernon
Cote :
2396 W 92-1
Inventaire d'archives :
2396 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction des collectivités locales et des élections
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2063
Type de document :
Document d'archives, contemporain, liste d'émargement, procès-verbal d'élection