Document d'archives : Correspondance échangée avec le ministère de la Justice, le citoyen Carnot, commissaire du gouvernement , avec l'administration...
Titre :
Correspondance échangée avec le ministère de la Justice, le citoyen Carnot, commissaire du gouvernement , avec l'administration centrale, les juges de paix (an IV - an VIII). Extraits du registre des délibérations du tribunal (an VI - an VII), arrêtés (an IV - an VII).
Cote :
8 L 1