Fol. 1. Remplacement du haut secrétaire de la compagnie. Fol. 2. Enregistrement des délibérations prises par l'assemblée des notaires pour l'établissement d'une société ou confrérie dans l'église des Cordeliers pour l'invocation de Saint Jean Porte Latine, services religieux, bâtonnier en statut de la confrérie, 1650. Fol. 4. Ratification par l'assemblée des dispositions prises par les syndics avec les Cordeliers, 1651 - Contrat de fondation des services religieux au couvent des Cordeliers, 1651 - Fol. 8, 10. Ont adressé à la cour une requête contre ceux qui pourvus d'un contrat de délivrance prétendent exercer l'office de notaire royal, 1652. Fol. 9. Le 6 mai de cette année La compagnie assemblée chez M. Huissier bâtonnier se rend aux Cordeliers. M. Guelaud reprend le bâton et en reconduit chez lui aumône de 40 livres aux Cordeliers. Fol. 12. Modifications apportées aux statuts - entrée dans la compagnie 4 livres cotisation annuelle 20 sols - Bâton obligatoire sous peine de 20 livres la veille de la Saint Jean Porte Latine, réunion chez le bâtonnier, convoquée par les deux derniers notaires reçus, on l'accompagne aux Cordeliers et on le reconduit en corps suivant l'ordre de la recette 20 sols d'amende contre les défaillants - Les débats entre notaires seront jugés par arbitar ; 10 livres l'amende contre celui qui déférera point à leur jugement - même peine au bâtonnier qui se permet d'offrir banquet ou collation à ses confrères - Le bâtonnier est tenu de faire un présent qui ne pourra être inférieur à la somme de 20 livres. Obligation aux nouveaux notaires de payer 10 livres d'entrée - Nomination tous les deux ans de deux syndics et d'un receveur. Ils sont rééligibles - qui traitera de son office avant d'avoir rempli la charge de bâtonnier payeront 10 livres au profit de la société. Achat d'un drap et mortuaire de velours noir pour les obsèques des notaires, leur famille, et de douze flambeaux de cire avec l'image de Saint Jean Porte Latine peinte sur fer blanc pour servir aux obsèques. Obligation aux membres de la compagnie d'y assister. Les convocations sont faites par les deux derniers notaires. Secours aux notaires pour aider leur famille - Fol. 13. Intervention des notaires dans les procès intentés aux notaires pourvus par commissions royale - Fol. 16. Délibération royale des poursuites contre Parisot, qui sous prétexte... De l'office de secrétaire a refusé le bâton,... Car pour demander l'homologation de son statut... Intervention de la compagnie dont les pièces entre les notaires et ceux nommés par commissions royales, 1655 sollicitera du Roi, la révocation de ces commissions. Renvoi au mois d'août de l'assemblée générale des ressorts de la cour pour aviser sur cette question fait défaut les notaires de Dijon renoncent à leur... - Fol. 25 Assemblée générale des notaires de la province... Par ceux de Dijon pour solliciter la décharge des titres pour le revenu de leurs offices ; demander l'intervention et envoyer à Paris un député pour poursuive le conseil 1656 - Fol. 28. La communauté demande un délai d'un mois, à l'effet de rassembler tous les moyens de statuer sur la déclaration des revenus des tabellions supprimés et réunis aux offices, 1660 - Fol. 28.... La... Se pourvoir au conflit contre un arrêt du Parlement, règlement des doits sur les actes, 1662 - Fol 31. Statuts concernant les vingt notaires tabellions à Dijon par l'édit de 1664. Les anciens statuts, la plus grande partie. Si un membre de la compagnie fait un acte indigne de la profession, la confrérie se rend partie pour le pourvoi jusqu'à jugement définifif. Ceux qui troubleront la bonne intelligence qui doit régner entre tous les membres de la compagnie, seront repris aigrement devant l'assemblée, si la chose le mérite. Les notaires porteront honneur et respect à leurs anciens, ils useront de termes respectueux, doux et civils - 1665 - Fol. 34 - 36. Délibérations de la compagnie touchant la vente des offices de la conservation, minutes, 1665-1666 - Fol. 38. Autre qui élève de 20 à 40 livres le droit d'entrée dans la compagnie, 1666 - Fol. 39. Invitation faite par l'intendant de Bourgogne aux notaires de lui faire chacun des extraits de leurs minutes, contenant les noms de ceux dont les côtes ont pris des qualifications mobiliaires, 1667 - Fol. 40. Ordre de Jacques Fournier gouverneur de la chancellerie du duc qui oblige les détenteurs de minutes de notaires si anciennes qu'elles soient, à leur remettre à l'un des vingt notaires de Dijon. Ils conservent pendant quinze ans la moitié de l'émolument qui en provient. Il sera dressé un tableau de la répartition de toutes ces minutes, au nom de leur dépositaire. Ce tableau sera affiché dans chaque tribunal et au greffe de la Cour, 1667-1668 - Fol. 41. Délibération de l'assemblée des notaires qui ordonne des poursuites contre un notaire accusé de malversations, 1669 - Fol. 43, 44. Autres pour s'opposer au retard poursuivi par les notaires non réservés, 1671 - Fol. 45. Opposition formée par la compagnie à l'établissement de l'office de députation, des compromis et des arbitrages, crée par édit du mois de mars - Fol. 46. Députation envoyée en cours pour solliciter la suppression des trois anciens offices de notaires qui ont été rétablis - 1672. Signification à la compagnie de l'arrêt du conflit qui obliga les notaires à user de parchemin ou de papier timbre pour leurs expéditions, 1673 - Fol. 54, 60. Délibérations de la compagnie qui réclame l'exécution des ordonnances touchant la conservation des minutes, 1678-1679 - Fol. 56. Prise du bâton par le notaire Guenebault, 1678 - Fol. 57. Délibération qui dans l'intérêt de la compagnie prescrit des assemblées chez un ancien ou le bâtonnier tous les premiers lundis du mois, 1678 - Fol. 58. Institution d'un fond commun au moyen de prélèvement pour les droits de certains actes, 1678. F ol. 71. Délibération qui pour accroître les ressources de la compagnie porte à 3 livres le droit de société payable pour chaque notaire, 1680 - Fol. 75. Procès contre ceux des anciens notaires qui ont été rétablis, 1680 - Fol. 79. Acquisition par la compagnie de deux offices de greffier des arbitrages, 1680 - Fol. 88. Emprunt de 8400 livres pour la compagnie, 1681 - Fol. 93 - 112. Poursuite contre les notaires forains et autres qui passent des actes à Dijon, 1681-1688 - Fol. 95. Ordre d'inscrire le nom de Guillaume Depringles écuyer de Varanges sur le tableau des interdits de chacune des études des notaires de Dijon, 1682 - Fol. 97. Election des trois syndics 1683 - Fol. 99. Nouvelle délibération concernant la bourse commune 1683 - Fol. 103. Protestation de la compagnie au sujet d'une accusation portée aux états du duché contre les notaires qu'ont accusait de dépasser les tarifs 1685 - Fol. 114. Délibérations portant qu'on sollicitera du Conseil un arrêt applicable à tous les notaires du ressort contenant règlement pour les droits et honoraires attribués aux charges, la réunion des offices de greffiers des arbitrages, 1689 - Fol. 129. Invitation aux membres de la compagnie détenteurs des papiers appartenant à la société, de les déposer dans les armoires quelle à fait disposer à cet effet, 1689 - Fol. 134, 135. Réception des sept titulaires des offices de Joliot Thoridenet notaires par déclaration royale 1681.