Document d'archives : 6-15 brumaire an IV...
Titre :
6-15 brumaire an IV
Contenu :
Dont contre les membres de la municipalité de Gagny pour abus d'autorité, révolte
et rébellion durant la Terreur ; contre Claude Frottier, président de la l3ème
Section de Versailles, accusé de terrorisme et de provocation au meurtre.
Cote :
42 L 61