Document d'archives : Syndicat de Distribution d’Energie électrique des communes.
Contenu :
– Organisation : statuts, résumé d’exposé, arrêté préfectoral, correspondance. Nomination : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, correspondance. Affiliation de la commune : extraits du registre de délibération du Conseil municipal .
Cote :
E-dépôt 429 2O3