Document d'archives : Du 13 au 22 janvier 1999, actes n° 13970 à 14389.
Cote :
721W/295
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999
Description physique :
Information matérielles :
papier