Document d'archives : 5 jour complémentaire an X (22 septembre 1802)

Contenu :

Copie d'une lettre au préfet colonial Bertin. Exécution de l'arrêt du Conseil du 30 août 1784 maintenu par l'arrêté des consuls du 4 messidor dernier (23 juin) concernant le commerce étranger.

Cote :

COL C8 A 105 F° 116

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