Document d'archives : 5 jour complémentaire an X (22 septembre 1802)
Contenu :
Copie d'une lettre au préfet colonial Bertin. Exécution de l'arrêt du Conseil du 30 août 1784 maintenu par l'arrêté des consuls du 4 messidor dernier (23 juin) concernant le commerce étranger.
Cote :
COL C8 A 105 F° 116
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)