Document d'archives : Fixation des relations entre les divers Hauts Commissariats, la Commission administrative et l'administration allemande, en ce...
Titre :
Fixation des relations entre les divers Hauts Commissariats, la Commission administrative et l'administration allemande, en ce qui concerne les demandes de prestations, leur exécution et leur comptabilité
Contenu :
Notamment un procès-verbal de séance du Comité d'Organisation du régime des prestations en nature.
Antériorités : 17702.
Cote :
Dossier 17860