Document d'archives : Édits du roi Louis XIII et arrêts du Conseil d'État sur la création et le rétablissement des offices de procureurs postulants, le...
Titre :
Édits du roi Louis XIII et arrêts du Conseil d'État sur la création et le rétablissement des offices de procureurs postulants, le nombre et l'hérédité de ces offices.
Contenu :
Présentation du contenu
14 feuillets, papier.
Cote :
A 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Documents microfilmés et consultables sur microfilm.