Société coopérative agricole " l'Espérance rurale " à Lannion (contrôle du rapatriement du produit d'une exportation de pommes de terre à destination de la Grande-Bretagne) (1955-1956) ; Société franco-italienne de pelleteries à Paris (vérification des conditions de règlement d'importation en provenance d'Italie) (1955-1956) ; Etablissement financier Dalanzy à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères) (1955-1956) ; Etablissements financiers MM. Etling, Georges Dreyfus et compagnie et MM. Foulonneau et Pitavino à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères) (1955 - 1956) ; Etablissements financiers Genaux Ernest et gérance parisienne privée (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères) (1955-1956) ; Etablissements financiers Gustave Marcellin et Meidinger et compagnie à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères)(1955-1956) ; Etablissements financiers Gimpel, Zung et compagnie et Gradwohl à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères et sur devises-titres) (1955-1956) ; Etablissements financiers Gravier et compagnie et P. Grès et compagnie à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères et sur devises-titres) (195-1956) ; Etablissements financiers " société technique mobilière " et " société privée d'études " à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères et sur devises-titres) (1955-1956) ; Etablissements financiers F. Jegu et compagnie et Langlois et compagnie à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères et sur devises-titres) (1955) ; Etablissements financiers " société de gérance et de participations financières " et MM. Le Blevec et Aumont à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères et sur devises-titres) (1955) ; Etablissements financiers Mielle, Renard et compagnie et Morel d'Arleux et compagnie à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères et sur devises-titres) (1955-1956) ; Etablissements financiers Pereyre J. Melville et compagnie et Ripert et compagnie à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères et sur devises-titres) (1955-1956) ; Union générale financière et union parisienne de gestion à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères et sur devises-titres) (1955-1956) ; Etablissements financiers Albert Wellhoff et compagnie et Fernand Wolff et compagnie à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères et sur devises-titres) (1955 - 1956) ; Etablissements financiers Balme et compagnie et Baur frères à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères et sur devises-titres) (1955 - 1956) ; Etablissements financiers Henri Berry et compagnie et Raoul Bonnet et compagnie à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères et sur devises-titres) (1955-1956) ; Etablissements financiers Boulineau et fils et société Castellou et compagnie à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères et sur devises-titres) (1955-1956) ; Etablissements financiers " caisse spéciale de reports et de règlements " et Charnoz et compagnie à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères) (1955-1956) ; Etablissements financiers " société française auxiliaire de finance " et " société parisienne mobilière " à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères et sur devises-titres) (1955-1956) ; Compagnie commerciale et financière et compagnie financière pour la bourse, le commerce et l'industrie à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères et sur devises-titres) (1955-1956) ; Compagnie générale de bourse, de transactions et d'études financières et Compagnie privée de transactions mobilières à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères et sur devises-titres) (1955-1956) ; Comptoir du Centre et comptoir financier veuve Berger à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères et sur devises-titres) (1955-1956) ; Comptoir financier du Nord et comptoir général du Nord et de l'Est à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères et sur devises-titres) (1955) ; Etablissements financiers M. Bloch et société financière de bourse à Paris (examen des opérations sur valeurs mobilières étrangères et sur devises-titres) (1955) ; Société " appareillage technique et industriel de lubrification automobile " (A.T.I.L.A.) à Paris (règlement d'une dette à titre de commission à un non résident belge) (1955 - 1956) ; Société commerciale d'études pour la cellulose (C.E.C.E.L.), société anonyme d'industrie cotonnière (S.A.I.C.), société industrielle de cellulose d'Alizay (S.I.C.A.), société France-rayonne et textiles artificiels du Sud-est (examen au regard de la réglementation des changes des opérations financières réalisées par ces sociétés de 1946 à 1955) (1955-1957) ; Affaire Fred S. Bodenheimer à Paris (examen de la régularité d'opérations sur devises-titres) (1955-1956) ; Affaire Marc Rosenthal (infraction à la réglementation des changes) (1955-1956) ; Sociétés Applevage et Anderson Clayton à Paris, banque de Paris et des Pays-Bas (opérations irrégulières par l'intermédiaire de comptes étrangers brésiliens) (1955-1957) ; Etablissements Touron à Saint-Quentin (vérification des conditions de règlement d'une importation de coton en provenance des U.S.A.) (1955-1956) ; Affaire M. August Greif à Bonn (présomption de transferts irréguliers de capitaux)(1955 - 1956) ; Société Cheneau, Bantheville et compagnie à Paris et Georges Preser à Bruxelles (paiements à un non résident en infraction à la réglementation des changes)(1955 - 1956) ; Affaire M. Bosson à Tanger et établissements Biscarros à Paris (paiements effectués en France à des non résidents, en infraction avec la réglementation des changes)(1955-1956) ; Affaire société " Grande armée automobile " et André Conti (paiements effectués en France à des non résidents, en infraction avec la réglementation des changes)(1955-1957) ; Société " André Falck continental export company " à Paris-M. Cremer à Amsterdam (paiements effectués en France à des non résidents, en infraction avec la réglementation des changes) (1955-1956) ; Société d'expansion mondiale industrielle et commerciale (E.M.I.C.)-M. Aulotte à Mons (Belgique) (paiements effectués en France à des non résidents en infraction avec la réglementation des changes) (1955-1956) ; Société Huca à Paris-M. Rosenberg à Londres (paiements effectués en France à des non résidents en infraction avec la réglementation des changes) (1955-1956) ; Société des lièges des Hamendas et de la Petite Kabylie à Paris-Fairhope development and company à Vaduz (Lichtenstein) (paiements effectués en France à des non résidents en infraction avec la réglementation des changes) (1955-1956) ; Société Crailco à Paris-M. Willy Heineberg à New-York (paiements effectués en France à des non résidents en infraction avec la réglementation des changes) (1955-1956) ; Etablissements Gurchowitch à Asnières-M. Weiss à New-York (paiements effectués en France à des non résidents en infraction avec la réglementation des changes) (1955-1956) ; Société Polarizers France à Paris-MM. Robert et Ralph Ashby à Johannesburg (paiements effectués en France à des non résidents en infraction avec la réglementation des changes) (1955-1956) ; Société Sparcom à Paris-M. Alexandre Pivegne à Berlin (paiements effectués en France à des non résidents en infraction avec la réglementation des changes) (1955-1956) ; Société Marescot à Paris (dentelles, broderies)-M. A. Camillo à Milan (paiements effectués en France à des non résidents en infraction avec la réglementation des changes) (1955-1956) ; Société anonyme Eimco à Paris-M. Waid à Madrid (paiements effectués en France à des non résidents en infraction avec la réglementation des changes) (1955-1956).

B-0015101/1

Contrôle des exportations (1939-1967)