Document d'archives : Décrets, arrêtés et décisions (classement chronologique)
Contenu :
[à signaler rapports au président de la République dans le cadre d'un projet de décret sur la réorganisation des services pénitentiaires de Nantes, Rennes et Chateaubriant ; décrets sur la situation des personnels pénitentiaires en temps de guerre ; avis de la commission de discipline ; remplacements de mobilisés, affectations de retraités rappelés à l'activité ; rattachements provisoires]
1940
Thèmes :
administration pénitentiaire, commission administrative paritaire, concours, décret, élection professionnelle