Document d'archives : Mission de médiation entre la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et Val'Hor (Association...
Titre :
Mission de médiation entre la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et Val'Hor (Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage) sur l'extension de l'accord portant sur les interprofessions
Contenu :
Lettre de mission, pièces du dossier de recours de la FCD devant le Conseil d’État, demande de médiation, état des cotisation de Val'Hor, accord interprofessionnel, statuts de Val'Hor, rapport d'activité de Val'Hor, exercice financier, comptes, budget, comptes rendus de réunions, notes, documents de présentation, documents de travail, documents d'information, correspondance.
Cote :
20120412/7
Thèmes :
Politique agricole commune, agriculture, fruit, légume, produit de la mer