Document d'archives : Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Obrias - Insoumission à la loi sur le recrutement ; Omel - Insoumission à la...
Titre :
Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Obrias - Insoumission à la loi sur le recrutement ; Omel - Insoumission à la loi sur le recrutement ; Péristil - Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Ramond - Vol au préjudice de la compagnie PLM ; Roubaut - Insoumission à la loi sur le recrutement ; Tureau et autre - Tentative d'assassinat et complicité ; Turpin - Insoumission à la loi sur le recrutement
Contenu :
Tribunal militaire ;Conseil de guerre de la 8ème région ;Versement de Lyon n°987 de mai 1960
Cote :
3R/131
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Conseil de guerre de la 8ème région
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1925
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier