Document d'archives : Suivi des affaires effectué par la préfecture
Contenu :
Correspondance diverse (1945-1950).
Rôles d'audience de la Cour de Justice et de la Chambre Civique du Calvados (1945-1947).
Recours en grâce, interdiction de séjour : procès-verbaux denotification (classés par ordre alphabétique) (1946-1950).
Listes des interdits de séjour (1945-1946).
Cour de Justice d'Indochine : loi, listes des rapatriés (1946).
Cote :
999W/16
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable