Document d'archives : CX08.062, contestations de décisions rendues par le juge des enfants concernant le placement d'une fratrie. CX08.062,...
Titre :
CX08.062, contestations de décisions rendues par le juge des enfants concernant le placement d'une fratrie. CX08.062, contestations de décisions rendues par le juge des enfants concernant le placement d'une fratrie.
Contenu :
Assignation devant le Tribunal de grande instance de Toulouse puis appel devant la Cour d'appel de Toulouse.
Cote :
8139 W 54