Document d'archives : CX08.062, contestations de décisions rendues par le juge des enfants concernant le placement d'une fratrie. CX08.062,...

Titre :

CX08.062, contestations de décisions rendues par le juge des enfants concernant le placement d'une fratrie. CX08.062, contestations de décisions rendues par le juge des enfants concernant le placement d'une fratrie.

Contenu :

Assignation devant le Tribunal de grande instance de Toulouse puis appel devant la Cour d'appel de Toulouse.

Cote :

8139 W 54

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX08.062, contestations de décisions rendues par le juge des enfants concernant le placement d'une fratrie. CX08.062, contestations de décisions rendues par le juge des enfants concernant le placement d'une fratrie.

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