Document d'archives : Procédures.
Contenu :
356. Pierre Barthélémy, brassier, habitant de Bédarieux, contre Barthélémy, son père, brassier, habitant de Bédarieux. Partage de biens. Dictum de sentence. 1773.
357. Antoine Delmas, tisserand, habitant de Bédarieux, et Marie Pastourel, sa femme, contre Marcellin Assié, tisserand, habitant dudit lieu. Voies de fait. D'Escalle. 1773.
358. Jacques Roussillion, blanchisseur, et Jeanne Carayon, veuve Tourel, habitants de Bédarieux, contre Barthélémy Poujol, Alexandre Farran, Joseph Pégurie, Jean Saurel, et autres, habitants dudit lieu. Voies de fait. Guillaume d'Escalle. 1773.
359. Anne Vernette, épouse de Cazilliac, brassier, habitant de Bédarieux, contre le nommé Compaigne, habitant dudit lieu. Tentative de viol. 1773.
360. Abraham Cruvelier, commerçant, habitant de Bédarieux, contre le nommé Planques, ménager, habitant dudit lieu. Mauvais traitement. D'Escalle, viguier. 1773.
361. Guillaume Lavau, marchand fabricant, habitant de Bédarieux, contre Pierre Ferret, marchand fabricant, habitant dudit lieu. Propos calomnieux. D'Escalle. 1773.
362. Elisabeth Bourrel, couturière, habitante de Bédarieux, contre Mathieu Rey, tisserand, habitant dudit lieu. Voies de fait. D'Escalle. 1773.
363. Marguerite Fanjau, épouse de Simon Cairol, maître menuisier, habitant de Bédarieux, contre Jeanne Fabre, sa mère. Succession. Dictum de sentence. 1773.
364. Jean Barnier, ménager, habitant de Bédarieux, contre François Barnier, et Marguerite Barnier, épouse d'Etienne Escalle, tisserand. Injures. Sales. 1773.
365. Joseph Fabre, ménager, habitant de Boussagues, contre François Giniès, maçon, et Marie Tronc, sa femme, habitants dudit lieu. Injures. D'Escalle. 1773.
366. Jean Alric, fabricant de bas, et Jeanne Treille, sa femme, habitants de Bédarieux, contre le nommé Belugou dit Le Commandant, habitant dudit lieu. Coups et blessures. Guillaume d'Escalle. Rapport de Rolland, maître chirurgien. 1773.
367. Louis Maurel, tisserand, habitant de Bédarieux, contre Alexandre Surre, tisserand, habitant dudit lieu. Coups et blessures. Guillaume d'Escalle. Rapport de Pierre Vernazobres, maître chirurgien. 1773.
368. Jacques Pagès, marchand Verrier, habitant de Clermont, contre Pierre Bonnes, marchand droguiste, habitant dudit lieu. Injures et voies de fait. D'Escalle, viguier. 1773.
369. Jacques Cère, et Jean Baptiste Vernazobres, jurés gardes du corps des marchands fabricants de Bédarieux, contre Catherine Garenc, épouse de Toulouse, drosseur, habitante dudit lieu. Vol de laine. 1773.
370. François Abelous, tanneur, habitant de Bédarieux, contre Antoine Fabre, et Marie Martel, sa femme, habitants dudit lieu. Dommages. 1773.
371. Séguy, procureur fiscal, contre inconnus. Infanticide. 1774.
372. Jean Hivernat, marchand-colporteur, de Mouvialle, diocèse de Saint-Flour, contre Pierre Martin, colporteur, Marc Biscaut, marchand-colporteur de Roufiac, Saint-Flour, et autres, marchands-colporteurs. Propos calomnieux, et voies de fait. Guillaume d'Escalle. 1774.
373. Pierre Vignes, pareur de draps, habitant de Bédarieux, contre Joseph Pégurié, drosseur, habitant dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de Rolland, maître chirurgien. 1774.
374. Abram Cruvelier, négociant, de Bédarieux, contre inconnus. Vol d'une somme de 2544 livres. Escalle. 1774.
375. Catherine Miran, épouse de Joseph Rouquet, tisserand, habitant de Bédarieux, contre Anne Calvet, épouse de Pastourel, tailleur. Habitant dudit lieu. Propos injurieux. Escalle. 1774.
376. Marie Galtier, épouse de Jean Fabre, habitant de Bédarieux, contre Alexandre Barnier, tanneur, habitant dudit lieu. Coups et blessures. Guillaume d'Escalle. Rapport de Rolland, maître chirurgien. 1774.
377. Paul Bousquet, maître boulanger, de Bédarieux, contre Jean Crébassol, tisserand de draps, habitant dudit lieu. Vol de raisins. 1774.
378. Jean Bonnafé, tisserand, habitant de Bédarieux, contre Anne Roubière, épouse de Louvera, cordonnier, habitante de Bédarieux. Coups et blessures. François Guillaume d'Escalle. Rapport de Pierre Vernazobres, maître chirurgien. 1774.
379. Jacques Boubals, fabricant de draps, habitant de Bédarieux, contre Charles Martel, fabricant, habitant dudit lieu. Voies de fait. 1774.
380. Joseph Rouquet, tisserand de draps, et Catherine Miran, sa femme, contre Louis Miran, cordonnier, habitant dudit lieu. Succession. Dictum de sentence. 1775.
381. Joseph Palipou, retorseur, habitant de Bédarieux, contre Paul Mégé, fabricant de bas, dudit lieu. Propos injurieux. 1775.
382. Jean Bonnafou, cordonnier, habitant de Bédarieux, contre Guillaume Escalle, collecteur, habitant dudit lieu. Paiement d'une somme de 335 livres. Dictum de sentence. 1775.
383. Jean Augé, garçon pareur de draps, habitant de Bédarieux, contre la nommée Rouquairol, épouse de Joseph Bru, tisserand. Coups et blessures. Rapport de Louis Rolland, maître chirurgien. 1775.
384. Etienne Berthomieu, garçon tailleur d'habits à Bédarieux, contre François Planques, ménager, habitant dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de Pierre Réverbel, maître chirurgien. 1775.
385. Antoine Galzy, maître boulanger, habitant de Bédarieux, contre Paul Bompaire, fabricant de bas, habitant dudit lieu. Injures. 1775.
386. Antoine Cauvy, ménager, habitant de Bédarieux, contre Jean Raunier, ménager, Jacques Rouch, tonnelier, et autres, habitants dudit lieu. Voies de fait. Escalle 1775.
387. Le procureur fiscal du siège, contre Jean Pierre, et Guillaume Gros, et Antoine Montagnol, brassiers, habitants de Bédarieux. Tentative d'assassinat. D'Escalle, viguier. 1775.
388. Marie Fanjaud, épouse de Jean Pierre Pons, vitrier, habitant de Bédarieux, contre Jean Cabrol dit Rouby, tisserand, dudit lieu. Injures. 1775.
389. Elisabeth Fabre, épouse de Vergely, plâtrier, habitant de Bédarieux, contre Jean Gély, fabricant de draps, habitant de Bédarieux. Injures. 1776.
390. Distribution des biens saisis à Dominique Ramy, en faveur de ses créanciers. 1776.
391. Le sieur Bousquet, second consul, de Bédarieux, contre Jean Hilaire dit Mignon, muletier, habitant de Bédarieux. Voies de fait. 1776.
392. Le nommé Clauscard, marchand, et Cécile Bélugou, sa femme, habitants de Bédarieux, contre Paul Bélugou, habitant dudit lieu. Succession. Dictum de sentence. 1776.
393. Anne Bélugou, épouse d'Isaac Bompaire, voiturier, habitante de Bédarieux, contre Jean Claude Mauron hôte, dudit lieu, sa femme, et sa fille. Propos calomnieux. 1776.
394. David Laforyne, de Montauban, garçon tordeur de draps, à Bédarieux, contre François Bonnal, garçon tordeur de draps. Propos calomnieux. 1776.
395. Antoine Montaignol, brassier, habitant de Bédarieux, contre Barthélémy Poujol, brassier, habitant dudit lieu. Coups et blessures. D'Escalle. Rapport de Durand, médecin, et de Réverbel, maître chirurgien, de Bédarieux. 1776.
396. Jean Jacques Cot, tisserand de draps, habitant de Bédarieux, contre Claude Galabru, brassier, dudit lieu. Injures. Escalle, viguier. 1776.
397. Jean Triadou, marchand, habitant de Bédarieux, contre le nommé Bacou, traiteur, habitant dudit lieu. Injures. D'Escalle, viguier. 1776.
398. Rose Sauclières, épouse de Bacou, traiteur, habitant de Bédarieux, contre Elisabeth Salvan, sa servante, originaire de Saint-Affrique. Propos calomnieux. D'Escalle. 1776.
399. Le procureur fiscal, contre inconnus. Incendie. Monitoire. Révélations. 1776.
400. Louis Cuny, drosseur de laine, habitant de Bédarieux, contre la veuve de Pierre Sicard, habitante dudit lieu. Propos calomnieux. 1776.
Cote :
10 B 217