Document d'archives : Rapports du médecin inspecteur régional (1992-1994) ; décision de la section disciplinaire du conseil de l'ordre des médecins...
Titre :
Rapports du médecin inspecteur régional (1992-1994) ; décision de la section disciplinaire du conseil de l'ordre des médecins (2003) ; notes du préfet (1994) ; délibérations du conseil d'administration (1994).
Cote :
2086 W 39
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2079