Document d'archives : 23 décembre 1762-16 septembre 1763
Contenu :
Registre 42.
Cote :
2 C 510
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Aubagne, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable