Document d'archives : Législation
Contenu :
Lettres, notes et rapports du bureau d’Alger au ministre de la Guerre (3 novembre - 31 décembre 1835)Lettres du ministre au ministre de la Justice, au ministre de la Marine, à divers fonctionnaires (30 novembre 1835) Arrêté du même instituant une commission de législation en Afrique (17 novembre 1835)
Cote :
18 MIOM 29
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Correspondance politique générale (1830-1873)
Conditions d'accès :
Communication uniquement sur microfilm