Document d'archives : XVIIIe

Contenu :

État du fonds
« Loix municipales et économiques du Languedoc. » — Recueil d'édits, ordonnances, arrêts, etc., publié par ordre des États. (C145, 148 et 149). Tome I : Introduction. — De l'étendue de la province et de ses limites. — Privilèges : charte de Louis-le-Hutin (1315), confirmant les libertés, usagés, franchises et coutumes des peuples du Languedoc ; lettres du Roi Jean (1364) réunissant le comte de Toulouse à la couronne, pour n'en être plus jamais séparé, etc. — De la municipalité provinciale ou des États généraux. — Des officiers de la province. — De la compétence exclusive du conseil d'État au sujet des délibérations des États. — De la surséance accordée à la province, aux membres et députés des États, des poursuites et jugements de leurs procès. — Des commissaires du Roi aux États, etc. — A Montpellier, chez Rigaud et Pons, libraires, 1780.

Cote :

C 214

Description physique :

Description physique: (Volume.) — In-4°, 647 pages, papier (imprimé).

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