Document d'archives : Conseil de prud'hommes. - Procès-verbal d'élection et affiche (1886) ; procès-verbal d'élection et liste électorale (1887) ;...
Titre :
Conseil de prud'hommes. - Procès-verbal d'élection et affiche (1886) ; procès-verbal d'élection et liste électorale (1887) ; liste électorale et convocations (1888) ; résultat des élections au brouillon (1889).
Cote :
7 F 15
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Chronologique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable